Ces conditions générales sont valables pour toute personne qui visite le site Internet anycoindirect.eu ou qui utilise autrement les services d'Anycoin Direct.

Général

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à tous les services d'Anycoin Direct. Les conditions sont accessibles à chacun et mentionnées sur le site Internet d' Anycoin Direct.

1.2 En plaçant une commande vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Anycoin Direct se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de la durée.

1.3 Sauf si convenu autrement par écrit, les conditions générales ou spécifiques, ainsi que les exigences de tiers ne sont pas reconnues par Anycoin Direct.

1.4 Anycoin Direct garantit que le produit livré correspond à l'accord et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.


2. Livraison

2.1 La livraison peut se faire jusqu'à l'épuisement du stock.

2.2 Aux fins des règles de la vente à distance, Anycoin Direct exécutera les commandes endéans les 2 jours ouvrables. Si ceci n'est pas possible (en raison d'une rupture de stock ou d'une non-disponibilité des produits ou services commandés), ou d'autres raisons de retard, ou d'une commande qui ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé endéans le mois après avoir placé sa commande. Dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande gratuitement et sans mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison par Anycoin Direct sera satisfaite, sauf si preuve contraire, dès que les produits livrés par Anycoin Direct auront une seule fois été présentés à l'acquéreur.

2.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs. Les délais mentionnés ne produisent pas d'effet juridique.


3. Prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés au cours de la durée de la promotion, sauf si des mesures juridiques rendent cette augmentation nécessaire.

3.2 Tous les prix sur le site Internet sont sous réserve d'erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et typographiques.

3.3 Tous les prix sont exprimés en euros ou en dollars canadiens.


4. Gestion des données

4.1 Lorsque vous placez une commande chez Anycoin Direct, vos données sont reprises dans le fichier clients d'Anycoin Direct. Anycoin Direct respecte la Loi sur la Protection des Données Personnelles et ne fournira pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4.2 Anycoin Direct respecte la confidentialité des utilisateurs du site Internet et veille à ce que vos données personnelles soient traitées en toute confidentialité.


5. Garantie et conformité

5.1 Le sous-traitant s'assure que les produits et/ou services correspondent à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables au niveau de la fiabilité et/ou de l'utilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations officielles existantes en date de l'élaboration de l'accord.

5.2 L'acquéreur est obligé d'immédiatement contrôler les produits livrés au moment de la réception. S'il s'avère qu'un produit livré n'est pas correct, fiable ou complet, l'acquéreur doit d'abord et immédiatement signaler ces défauts par e-mail à Anycoin Direct (avant de les renvoyer à Anycoin Direct). D'éventuels défauts ou des produits livrés de manière incorrecte peuvent et doivent être signalés par écrit à Anycoin Direct, et ce jusqu'à maximum 2 mois après la livraison.

5.3 Si Anycoin Direct estime que les plaintes de l'acquéreur sont fondées, Anycoin Direct pourra à son gré, soit remplacer gratuitement les produits livrés, soit convenir d'un accord par écrit avec l'acquéreur concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité d'Anycoin Direct, et donc le montant de l'indemnisation, est toujours limitée à maximum le montant de la facture des produits concernés, ou (d'après le choix d'Anycoin Direct) au montant maximal couvert par l'assurance de responsabilité souscrite par Anycoin Direct dans ce cas précis. Toute responsabilité d'Anycoin Direct pour toute aufre forme de dommage est exclue, y compris toute forme d'indemnisation complémentaire, l'indemnisation de dommages ou de préjudice indirects, ou de dommages liés aux bénéfices non réalisés.

5.4 Anycoin Direct n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou du caractère imprudent, équivalent, du personnel non-dirigeant.

5.5 Cette garantie ne compte pas si : A) et pour aussi longtemps que l'acquéreur est redevable envers Anycoin Direct ; B) les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou alors manipulés avec négligence, ou encore de manière non conforme aux indications d'Anycoin Direct ; C) si le défaut est entièrement ou partiellement la conséquence de directives posées, ou à poser, par les autorités, par rapport à la nature ou à la qualité du produit ou du service.


6. Promotions

6.1 Les promotions sont sans engagement, sauf si mentionné autrement dans la promotion.

6.2 En cas d'acceptation par l'acheteur d'une promotion sans engagement, Anycoin Direct se réserve le droit de révoquer ou de dévier de cette promotion endéans le délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

6.3 Les engagements par voie orale lient uniquement Anycoin Direct après confirmation explicite et par écrit de ceux-ci.

6.4 Les promotions d'Anycoin Direct ne s'appliqent pas automatiquement à des commandes ultérieures.

6.5 Anycoin Direct ne peut pas être tenue à sa promotion si l'acquéreur aurait pu et dû comprendre que la promotion, ou du moins une partie de celle-ci, comprenait une erreur manifeste ou une faute d'orthographe.

6.6 Des ajouts, modifications et/ou accords ultérieurs sont uniquement valables, si convenus par écrit.


7. Accord

7.1 Un accord entre Anycoin Direct et un client peut se faire une fois que le paiement a été effectué par l'acquéreur.

7.2 Anycoin Direct se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de missions, et sans devoir indiquer de motif.


8. Cas de force majeure

8.1 Anycoin Direct n'est pas responsable, si et pour autant que ses engagements ne peuvent pas être respectés en raison d'un cas de force majeure.

8. Sous cas de force majeure, nous entendons toute cause, ainsi que toute circonstance, étrangère, qui de manière raisonnable, ne devrait pas tomber sous le risque d'Anycoin Direct. Des retards ou une non-exécution du travail chez nos fournisseurs, des perturbations au niveau de la connexion Internet ou de l'électricité, des problèmes au niveau du trafic e-mail, et des perturbations ou des modifications dans la technologie livrée par des tiers, des problèmes de transport, des grèves au travail, des mesures gouvernementales, des retards dans l'apport, des négligences de la part des fournisseurs et/ou des producteurs d'Anycoin Direct, ou des préposés et mandataires, la maladie auprès des membres du personnel, des problèmes au niveau des moyens de transport ou auxiliaires sont des cas de force majeur explicites.

8.3 En cas de force majeur, Anycoin Direct se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également autorisée à dissoudre, entièrement ou partiellement, l'accord, tout comme d'exiger que le contenu de l'accord soit adapté de telle sorte que son exécution reste possible. En aucun cas, Anycoin Direct n'est tenue de payer n'importe quelle amende ou indemnisation.

8.4 Au cas où Anycoin Direct aurait déjà partiellement acquitté ses obligations au moment de l'activation du cas de force majeure, ou au cas où elle ne peut que partiellement répondre à ses obligations, elle est autorisée à facturer séparément la partie déjà livrée, ou livrable, et l'acquéreur est obligé de procéder au paiement de cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Ceci ne compte toutefois pas si la partie déjà livrée, ou livrable, ne détient pas de valeur indépendante.


9. Responsabilité

9.1 Anycoin Direct n'est pas responsable des dommages créés à des objets suite à une mauvaise manipulation des produits ou des services. Avant de les utiliser, veuillez lire les conditions, la FAQ et la politique de confidentialité.


Droit en vigueur/juridiction compétente

10.1 Le droit néerlandais est d'application sur tous les accords.

10.2 La juridiction compétente au sein de l'arrondissement judiciaire de Veghel connaît des litiges, découlant d'un accord entre Anycoin Direct et l'acheteur, mais qui ne peuvent pas être résolus à l'amiable, à moins qu'Anycoin Direct ne préfère soumettre le litige à la juridiction compétente du domicile de l'acheteur, et ce à l'exception des litiges qui relèvent de la juridiction du juge d'instance.


11. Acheter des crypto-devises

11.1 Les cours des crypto-devises sont variables, et la valeur peut varier à tout moment. Anycoin Direct ne peut garantir d'aucune façon la future valeur d'une crypto-devise.

11.2 Anycoin Direct utilise le cours actuel qui peut varier à tout moment.

11.3 Remplissez toujours votre propre adresse lorsque vous achetez des crypto-devises. Remplir une adresse qui n'est pas la vôtre est entièrement à votre risque.

11.4 Un paiement effectué ne peut pas être inversé. Il est de votre responsabilité d'introduire toutes les informations correctes.

11.5 En présomption de fraude ou d'abus, Anycoin Direct se réserve le droit de suspendre les transactions jusqu'à obtention de la preuve de la légitimité de la transaction.

11.6 Un compte bancaire peut être uniquement utilisé sur un seul compte Anycoin Direct. Si vous utilisez votre compte bancaire sur plusieurs comptes Anycoin Direct, votre commande sera bloquée.

11.7 Vous déclarez être le propriétaire du numéro de compte en banque communiqué et avoir rempli toutes les données conformément à la réalité.


12. Vendre des crypto-devises

12.1 Les cours des crypto-devises sont variables, la valeur peut varier à tout moment. Anycoin Direct utilise le cours actuel au moment du paiement. Celui-ci peut dévier de l'indication communiquée auparavant.

12.2 Les coins doivent être reçus endéans les 15 minutes après l'offre. Sinon, ils seront retournés et le paiement ne pourra pas avoir lieu.

12.3 Le paiement a en général lieu le même jour ouvrable (ou en maximum 2 jours ouvrables) après réception des coins. En cas de plus grandes transactions (à partir de 10.000 euros) nous vous conseillons de nous contacter.

12.4 Il est de votre responsabilité de fournir les données correctes pour le paiement. D'éventuels dommages subis pour l'imputation erronée de données ne pourront pas être dédommagés par Anycoin Direct.

12.5 Vous déclarez que les coins que vous proposez ont été obtenus en toute légitimité et qu'aucune taxe en amont n'a été déduite des coins proposés.

12.6 Vous déclarez être le propriétaire du numéro de compte en banque ou Paypal communiqué et avoir rempli toutes les données conformément à la réalité.

12.7 En présomption de fraude ou d'abus, Anycoin Direct se réserve le droit de suspendre les transactions jusqu'à obtention de la preuve de la légitimité de la transaction.

12.8 Vous devez envoyer vos coins à l'adresse que nous vous avons communiquée. Nous vous paierons dans les plus brefs délais, après réception de toutes les confirmations et donc de tous les coins.

12.9 Un paiement effectué ne peut pas être inversé. Il est de votre responsabilité d'introduire toutes les informations correctes.


13. Validation
Anycoin Direct a comme objectif de rendre l'achat et la vente de crypto-devises aussi facile et rapide que possible. Malheureusement, ce système est également utilisé pour commettre des fraudes ou pour blanchir de l'argent. Afin de garantir la continuité de notre entreprise, il est très important d'empêcher la fraude et le blanchiment d'argent. Pour réaliser cela, nous avons notamment mis en place les règles sousmentionnées :

13.1 Anycoin Direct n'accepte pas de paiements en espèces.

13.2 En cas de présomption de fraude ou de blanchiment d'argent, Anycoin Direct se réserve le droit de mener une enquête. Pour cela, Anycoin Direct peut vous demander de fournir des données afin de confirmer votre identité.

13.3 En cas de fraude ou de blanchiment d'argent, la transaction est gelée, et les autorités ou les instances concernées en seront informées.


14. Bancontact/Giropay/Sofort

14.1 Les commandes de plus de 50 euros nécessitent une vérification par sms.

14.2 Lorsqu'en moins de 24 heures, plusieurs commandes avec une somme totale de plus de 50 euros sont effectuées à partir d'un seul numéro de compte en banque, une vérification par sms est exigée.

14.3 Lorsqu'en moins de 24 heures, plusieurs commandes avec une somme totale de plus de 50 euros sont effectuées vers une seule crypto-adresse, une vérification par sms est exigée.

14.4 La vérification par sms constitue un obstacle pour les criminels. Nous vous demandons de nous envoyer votre numéro de téléphone portable, afin de vous envoyer un code, que vous devez ensuite introduire sur notre site Internet. Ce code vous est envoyé gratuitement et en direct. Nous utilisons uniquement les numéros de téléphone en cas de fraude ou d'autres activités criminelles. Les numéros de téléphone seront automatiquement effacés s'il n'y a pas de fraude ou de blanchiment d'argent.


15.iDEAL

15.1 Afin de valider votre compte, vous devez envoyer une vérification unique par sms.


16. SEPA

16.1 Votre compte doit se situer au niveau 5 afin d’effectuer des paiements SEPA.

16.2 Passer une commande SEPA équivaut à signer un contrat de vente avec Anycoin Direct. Ce qui signifie qu’une commande SEPA exécutée ne peut pas être annulée. Vous êtes dans l’obligation de nous payer.

16.3 Devant votre écran de commande, vous avez 15 minutes pour effectuer la transaction. Une fois terminé, cliquez sur le bouton Paiement effectué.

16.4 La commande sera définitive quand vous cliquerez sur le bouton Paiement effectué.

16.5 Inscrivez dans l’encart communication le numéro d’ordre. Vous le trouverez dans la présentation de la commande.

16.6 Tout dommage subi par le non-paiement d’une commande vous sera facturé.

16.7 Si vous ne réglez pas votre commande SEPA, vous verrez refuser la possibilité d’effectuer des paiements au moyen de votre compte.

16.8 Les cryptodevises sont envoyées dès réception de leur montant sur le compte d’Anycoin Direct.

16.9 Des commandes supérieures à 50 € exigent une vérification par sms.

16.10 Il est possible d’effectuer une nouvelle commande SEPA après annulation de la précédente (si et seulement si vous n’avez pas appuyé sur le bouton Paiement effectué) ou après exécution de la commande (paiement et envoi des cryptodevises).


17. INTERAC Online

17.1 Les commandes supérieures à 50 euros requièrent une vérification par message texte.

17.2 Lorsque plusieurs commandes d'un montant total de 50 € / C$... sont passées sous 24 heures sur une seule adresse de crypto-monnaie, une vérification par message texte sera nécessaire.

17.3 La vérification par message texte sert de seuil pour les criminels. Vous serez privé de fournir votre numéro de téléphone portable afin que nous puissions vous envoyer un code ; vous devez ensuite saisir ce code sur le site Internet. Le code est envoyé immédiatement par message texte et ne vous coûte rien. Nous utilisons uniquement les numéros de téléphone si nous soupçonnons une fraude ou toute autre activité criminelle.

17.4 Les commandes passées à partir d'un compte non vérifié seront envoyées après 24 heures. Si votre compte est de niveau 5.1 ou supérieur, les coins seront envoyés immédiatement.


18. PayPal

18.1 L'introduction des données correctes pour le paiement est de votre responsabilité. Les dommages créés suite à l'introduction erronée des données ne peuvent pas être mis à la charge d'Anycoin Direct.

18.2 Maximum deux comptes PayPal peuvent être liés à un compte Anycoin Direct.

18.3 Si votre adresse e-mail PayPal n'est pas la même que votre adresse e-mail Anycoin Direct, nous vous enverrons un e-mail de vérification pour confirmer que c'est votre adresse e-mail.

18.4 Une commande effectuée ne peut pas être annulée ou adaptée.

18.5 Vous déclarez être le propriétaire du compte PayPal indiqué.

18.6 Le paiement sera effectué dans maximum 2 jours ouvrables.

18.7 Le paiement se fera en Euro (€) ou Dollar canadien (C$).

18.8 Les paiements PayPal peuvent uniquement être effectués vers les régions suivantes :

  • Europe, à l'exception de l'Islande
  • Amérique du Nord, à l'exception des Etats-Unis et de Cuba
  • Amérique Latine, à l'exception de l'Equateur et de la Bolivie
  • Le Maroc, l'Afrique du Sud, la Chine, le Japon, les Philippines, la Malaisie, l'Arabie Saoudite, l'Oman, le Qatar et les Emirats arabes unis

18.9 Anycoin Direct se réserve le droit de bloquer et/ou d'annuler des transactions provenant d'autres régions. Les éventuels dommages subis suite à des pertes de change ne peuvent pas être mis à la charge d'Anycoin Direct.

18.10 En cas de doute sur votre origine spécifiée, Anycoin Direct se réserve le droit de geler votre transaction jusqu'à ce que votre origine ait été confirmée.

18.11 La limite de transaction pour des paiements avec PayPal s'élève à € 5.000 ou C$ 5.000.


Cette page a été adaptée la dernière fois le 7-12-2016.