Conditions générales

Introduction

Anycoin Direct souhaite offrir une plateforme sûre et fonctionnelle. Anycoin Direct est bien conscient que pour ce faire, sa plateforme doit être fiable et transparente. Anycoin Direct prend donc soigneusement en compte les intérêts de ses clients, de ses employés et de la société en général, ainsi que l'intégrité et l'image du marché des cryptomonnaies. C'est pourquoi Anycoin Direct a nommé un responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent, un responsable de la conformité et un responsable de la protection des données et qu’il vous est également demandé de lire attentivement les documents fournis avant de commencer à trader des cryptomonnaies. Anycoin Direct attache donc une grande importance à la fourniture d’informations. Nous vous conseillons de prendre des précautions afin d'éviter les risques inutiles et de lire attentivement les informations essentielles sur les cryptomonnaies. L'investissement et le commerce des cryptomonnaies sont nouveaux, à haut risque et hautement spéculatifs ; vous pourriez perdre la totalité de votre investissement.

En ouvrant un compte et en utilisant l'un des services proposés sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Cliquez ici si vous souhaitez télécharger nos conditions générales au format PDF.

Définitions

Compte

Espace personnel sur la plateforme Anycoin Direct. Il peut s'agir d'un compte personnel (destiné aux particuliers) ou d'un compte pour entreprise (destiné aux entreprises).

Affilié

Un client ou un partenaire d'Anycoin Direct qui souhaite utiliser le programme d'affiliation.

Programme d'affiliation

Un programme créé par Anycoin Direct dans lequel un affilié peut participer en distribuant et en promouvant des liens de parrainage, la plateforme et les services d'Anycoin Direct sur son site Web ou son canal de médias sociaux. Le lien de parrainage est une URL personnalisée qui est unique et propre à chaque affilié.

Application Anycoin Direct

Une application mobile (appli) par l’intermédiaire de laquelle Anycoin Direct vous offre ses services. Vous pouvez télécharger l'application Anycoin Direct sur l'Apple Store ou le Google Play Store.

Coin-to-coin

L'échange d'une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie. Nous vous offrons la possibilité d'acheter et de vendre des cryptomonnaies contre des cryptomonnaies (Coin-to-Coin). Sur le site Web d'Anycoin Direct, cette option se trouve sous la rubrique « Échange ».

Commission

Une compensation en pourcentage en faveur de l'affilié pour toute affiliation réussie d’un nouveau client. La commission est convertie en crédits.

Crédits

Les crédits peuvent être utilisés comme une réduction en EUR sur les commandes pour les clients particuliers et peuvent être payés en EUR pour les clients professionnels.

Cryptomonnaie

Une valeur d'actif numérique qui peut être utilisée comme moyen de paiement et qui fait appel à un code cryptographique pour assurer des transactions sécurisées, contrôler la création d'unités supplémentaires et vérifier les transferts de propriété.

Matériel

Tout type de visuel fourni par Anycoin Direct pour le programme d'affiliation. Cela inclut, entre autres : le logo d'Anycoin Direct, les bannières, les affiches, les vidéos et d'autres matériels de marketing.

Commande

Passer une commande sur la plateforme dans le but d'utiliser nos services. 

Plateforme

Le site Web et les services de https://anycoindirect.eu et l'application Anycoin Direct.

Produits

Les cryptomonnaies telles qu’elles sont proposées sur la plateforme. 

Lien de parrainage

Une URL personnalisée grâce à laquelle le client peut gagner une Commission. Cette Commission est versée au compte sous forme de crédits.

Services

Tous les services (achat, vente, échange) offerts par l'intermédiaire de la plateforme (anycoindirect.eu et l'application Anycoin Direct), incluant le compte personnel et le compte pour entreprise, le Vault, la génération de portefeuilles par l'intermédiaire de tiers, les commandes, les produits, etc.

Jeton(s)/token(s)

Tous les jetons de cryptomonnaies ou jetons en EUR.

Vault

Anycoin Direct offre un service de stockage de portefeuille, appelé Vault, qui est utilisé pour stocker les jetons.

Les dispositions suivantes ont été convenues

Article 1 – Applicabilité

a) Phoenix Payments B.V. est une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est situé à Veghel, aux Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 59466197, et agissant sous le nom de « Anycoin Direct », ci-après dénommée : « Anycoin Direct ».

b) Anycoin Direct Hodling Services, une fondation de droit néerlandais, dont le siège social est situé à Veghel, aux Pays-Bas, et inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 84858656, ci-après dénommée : La « Fondation ». La Fondation opère exclusivement pour Anycoin Direct et fonctionne comme une entité à l’abri de la faillite visant à sauvegarder les fonds du client.

c) Le site Web, https://anycoindirect.eu, est administré par Anycoin Direct.

d) L'accès au site Web n'est donné qu'en conformité avec les conditions générales. 

e) Les conditions générales s'appliquent à chaque offre d’Anycoin Direct et à chaque accord à distance établi entre vous et Anycoin Direct. 

f) Anycoin Direct vous donne la possibilité de lire attentivement ses conditions générales avant de conclure tout accord. De plus, le texte des conditions générales sera mis à votre disposition par voie électronique dans un format permettant de le stocker sur un support durable. 

g) Dans le cas où des conditions de service spécifiques s'appliquent en plus des présentes Conditions générales, les paragraphes (e) et (f) du présent article s'appliquent mutatis mutandis, et vous pouvez, si vous êtes un consommateur, invoquer la disposition d'applicabilité la plus avantageuse pour vous en cas de conditions contradictoires.

Notre offre de services

Article 2 - Offre de services

a) Pour avoir accès à l’offre de services d’Anycoin Direct, vous devez ouvrir un compte avec Anycoin Direct. La création d'un compte avec Anycoin Direct est gratuite.

b) Anycoin Direct se réserve le droit de fermer des comptes pour entreprise si le nombre de commandes et la valeur des transactions sont limités au point qu’Anycoin Direct ne peut être tenu d'administrer ces comptes gratuitement. Dans tous les cas, le montant minimum est d'au moins 10 000 € par an par compte pour entreprise.

c) Après création de votre compte particulier ou compte pour entreprise et vérification du compte par Anycoin Direct, Anycoin Direct vous offre les services suivants :

i. La possibilité d'acheter et de vendre des cryptomonnaies contre des EUR (fiat) ; 

ii. La possibilité d'acheter et de vendre des cryptomonnaies contre des cryptomonnaies (Coin-to-Coin) ;

iii. La possibilité de stocker des jetons dans le Vault;

iv. La possibilité de transférer des cryptomonnaies.

d) Les moyens de paiement disponibles pour les Services énumérés au point (c)(i) sont iDEAL, SEPA, SOFORT, carte de crédit, Giropay, Bancontact et EPS.

Vos attentes envers nous et nos attentes envers vous après avoir passé une commande

Article 3 - Processus de commande

a) Pour passer une commande, suivez les instructions. En passant la commande, vous recevrez une offre d'Anycoin Direct. L'offre est basée sur les valeurs des crypto-monnaies demandées en votre nom lors d'une enchère en temps réel (Exchange). L'offre contient une description complète et précise du service proposé et du prix, y compris la méthode de calcul.

b) L'offre a, en principe, une durée de validité limitée à quinze (15) minutes et est soumise à certaines conditions (voir article 4). Les conditions précitées sont explicitement mentionnées dans chaque offre.

c) Après avoir accepté l'offre, vous atterrissez sur la page de réservation. Une fois que vous avez accédé à la page de réservation, vous devez confirmer votre commande dans le délai de validité mentionné au point b).

d) Si la période mentionnée au point (b) s'écoule avant que vous ne confirmiez la commande, la session expirera. L'offre est alors annulée et, en règle générale, vous devez recommencer le processus de commande pour recevoir une nouvelle offre. Dans ce cas, vous êtes également invité à contacter notre service d'assistance à la clientèle.

e) Pendant le processus de commande, Anycoin Direct vous invite à effectuer une validation bancaire en transférant un montant de €1,-. Ce montant sera converti en crédits si aucun contrat n’est conclu entre vous et Anycoin Direct. Si vous envoyez plusieurs paiements pour la même validation bancaire, ces paiements seront ajoutés en tant que crédits à votre compte, jusqu’à un maximum de €10,-. Si aucun contrat n’est conclu pour les raisons visées à l'article 7.2 ou si la validation bancaire est refusée, le montant sera conservé par Anycoin Direct pour frais administratifs.

f) Si vous utilisez le Vault (voir article 8 des conditions générales), l'allocation des cryptomonnaies sera notée dans un registre interne d’Anycoin Direct. 

g) Le paiement est effectué plusieurs fois par jour pendant les heures d'ouverture des banques et est généralement reçu dans les deux jours ouvrables suivant la commande.

h) Si vous confirmez une commande pour la première fois, nous vous demanderons votre pièce d'identité. Ce processus de vérification doit être achevé dans un délai raisonnable pour commencer la transaction. Si cela n'est pas fait dans un délai raisonnable et que la commande ne peut être exécutée en conséquence, Anycoin Direct a le droit d'annuler la commande et de rembourser les fonds. Toute perte de change sera à votre charge et à votre risque.

Article 4 - Réalisation de l'accord

a) Pour la fourniture du service, vous devez conclure un accord avec Anycoin Direct. Pour chaque nouvelle commande, vous devez conclure un nouvel accord avec Anycoin Direct.

b) Un accord entre vous et Anycoin Direct est réalisé par une offre et une acceptation sous réserve des dispositions ci-dessous. La création d'un compte avec Anycoin Direct est requise, mais ne fait pas partie de la phase d'offre et d'acceptation actuellement abordée.

c) En ouvrant un compte et en utilisant l'un des services offerts sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

d) Au cours du processus de commande, vos informations personnelles et les comptes bancaires ou cartes de crédit que vous avez renseignés, votre portefeuille personnel et votre lien avec Anycoin Direct sont inspectés par les systèmes de sécurité d'Anycoin Direct. Il est important pour Anycoin Direct que l'accord soit conclu de manière responsable. Anycoin Direct a le droit de refuser une commande sur la base de l'enquête effectuée par nos systèmes de sécurité, auquel cas aucun accord ne sera réalisé. Vous recevrez une notification à ce sujet.

e) Si le contrôle de sécurité approuve les informations susmentionnées, cela signifie que l'offre a été acceptée et qu’un accord entre vous et Anycoin Direct est réalisé.

Article 5 - Paiement, défaut d'exécution et défaut de paiement

a) En concluant le contrat, vous avez contracté l'obligation de procéder immédiatement au paiement, indépendamment du moyen de paiement utilisé. Vous recevrez vos crypto-monnaies achetées une fois que Anycoin Direct aura reçu votre paiement.

b) En principe, tout manquement à l'obligation de paiement immédiat entraîne un défaut de paiement, sans mise en demeure préalable. À partir du jour calendaire où vous êtes en défaut de paiement, vous devez à Anycoin Direct une perte due au retard.

i. Vous paierez 5 % d’intérêts contractuels sur la créance due et payable.

ii. Si vous avez un compte pour entreprise, vous paierez 15 % d'intérêts contractuels sur la créance due et payable.

Anycoin Direct ne facture aucun intérêt sur les intérêts de la créance.

c) Lorsqu'un paiement n'a pas été effectué et que votre commande a été refusée sur la base de l'article 7.2 point (g), Anycoin Direct considère qu’il s’agit d’un dommage indirect si la valeur de la cryptomonnaie en question diminue. Anycoin Direct recouvrera également ce dommage auprès de vous.

d) Anycoin Direct offre uniquement des services de dépôt pour les utilisateurs du Vault. Si vous utilisez notre Service d'échange pour acheter, vendre ou échanger toute cryptomonnaie depuis ou vers votre propre portefeuille de dépôt personnel ou tiers, alors dans ce cas, Anycoin Direct n'aura pas détenu de cryptomonnaie pour vous. Dans ce cas, vous aurez deux semaines pour exécuter votre Ordre avec un Compte vérifié. Vous n'avez pas droit à une quelconque augmentation de valeur si cette augmentation a lieu après que la créance est devenue due et payable. En cas de baisse de valeur après la période de deux semaines, la perte de la part d'Anycoin Direct sur votre commande sera appliquée au remboursement.

e) Anycoin Direct se réserve le droit de faire valoir son droit à des dommages indirects ou de facturer les intérêts légaux sur les cryptomonnaies ou la monnaie restant dues selon les circonstances visées à l'article 5 et à l'article 7.2 point (g). À cet égard, Anycoin Direct prendra en compte la valeur de la cryptomonnaie à 12:00 +1 GMT le jour où :

i. vous demandez à Anycoin Direct d'annuler ou d'inverser le paiement de la cryptomonnaie ; ou,

ii. Anycoin Direct vous notifie que le paiement de votre cryptomonnaie sera annulé ou inversé.

f) Anycoin Direct a le droit de compenser les soldes créditeurs dans le Vault contre les pertes résultant des situations visées dans cet article, à titre non exhaustif.

Article 6 - Exclusion du droit de rétractation

Les services d'Anycoin Direct sont exclus du droit de rétractation. Anycoin Direct l'indique clairement dans son offre. Les prix des services sont sujets à des fluctuations sur les bourses sur lesquelles Anycoin Direct n'a aucune influence. Ces fluctuations peuvent être d'une telle ampleur qu’il n’est pas raisonnable de s'attendre à ce que vous puissiez renoncer à vos commandes dans le délai légal de rétractation.

Comment nous rendons notre plateforme aussi sûre que possible

Article 7.1.1 - Diligence raisonnable du client

a) Anycoin Direct utilise une procédure d'acceptation du client et un processus de vérification du portefeuille afin de prévenir les abus, de renforcer la fiabilité des cryptomonnaies, de contrer les pratiques de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de vérifier si l'identité du client correspond.

b) Le processus de vérification des portefeuilles permet à Anycoin Direct de n'effectuer des transactions qu'avec des adresses de portefeuilles vérifiées. 

c) La procédure d'acceptation du client a une approche basée sur le risque et peut prendre différentes formes d'investigation.. Anycoin Direct n'est pas tenu de partager avec vous les conclusions découlant des résultats de l'enquête.

d) Des limites ont été fixées pour les commandes. Les limites ont été fixées par Anycoin Direct ou par les lois et règlements.

e) Si vous souhaitez augmenter vos limites, Anycoin Direct vous demandera des informations supplémentaires.

Article 7.1.2 - Comptes pour entreprise

a) Lors de l'ouverture d'un compte pour entreprise, des informations supplémentaires seront demandées, incluant des informations personnelles. Lorsque vous avez un compte pour entreprise, vous pouvez passer des commandes dès que toutes les informations personnelles supplémentaires demandées ont été validées. Les commandes seront traitées dès que vous aurez satisfait à toutes les exigences et/ou à tous les règlements.

b) Anycoin Direct peut poser des questions supplémentaires afin d'obtenir les informations suivantes, à titre d’exemple et non-exhaustif :

i. Vos activités ou les activités de l'entreprise ;

ii. Les raisons de l'ouverture d'un compte ;

iii. Volume estimé ;

iv. Source des fonds (fiat et cryptomonnaie).

v. Lorsqu'un soupçon de fraude, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme a été confirmé, la transaction sera immédiatement gelée.

c) Vous êtes tenu d'informer Anycoin Direct de tout changement survenant dans votre organisation concernant vos activités, votre conseil d'administration, votre emplacement et vos UBO (bénéficiaires effectifs ultimes).

Article 7.2 - Ouverture et gestion d'un compte

a) Vous devez ouvrir un compte avec Anycoin Direct afin d'utiliser les services d'Anycoin Direct.

b) Anycoin Direct vous permet d'ouvrir un compte si vous êtes un résident d'un État membre de l'Union européenne, ou résidant dans un pays SEPA, à l'exception des personnes résidant en Allemagne. En raison de la loi allemande, Anycoin Direct n'est pas autorisé à entrer en relation d'affaires avec des clients résidant en Allemagne. Les personnes résidant en Allemagne ne peuvent par conséquent pas ouvrir de compte. 

c) Anycoin Direct vous permet d'enregistrer un compte particulier pour vous-même. Les personnes morales et les sociétés de personnes doivent ouvrir un compte pour entreprise.

d) Anycoin Direct se réserve le droit de soumettre chaque compte et chaque commande à un examen et à un contrôle afin de prévenir au mieux le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, sans vous en informer (préalablement).

e) Anycoin Direct se réserve le droit de :

i. Demander des informations supplémentaires pour faciliter une enquête plus approfondie (voir également l'article 7.1 et l'article 12) ;

ii. Mener préalablement des enquêtes supplémentaires, au moment de, et/ou après la passation d'une commande ;

iii. Bloquer une commande ou la clôturer et/ou annuler les paiements des commandes en partie ou en totalité ;

iv. Clôturer des commandes ;

v. Suspendre ses services et geler vos crédits en partie ou en totalité ;

vi. Modifier les limites minimales et maximales des commandes.

vii. Pour refuser la relation commerciale entre vous et Anycoin Direct.

f) Anycoin Direct se réserve le droit de fermer un compte lorsque :

i. Il est évident que vous n'avez pas atteint l'âge de dix-huit ans ;

ii. Une usurpation d'identité est constatée ;

iii. Une personne physique ou morale a la gestion d'un nombre de comptes supérieur au nombre autorisé ;

iv. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des transactions avec les comptes bancaires liés au Compte et/ou via les moyens de paiement indiqués à l'article 2 point (d) ;

v. Vous utilisez la Plateforme pour des activités illégales ;

vi. Vous ne coopérez pas à l'enquête comme indiqué à l'article 7.2 point (e)(i) ;

vii. Lorsque le lieu de résidence ou le lieu d’établissement du titulaire du compte se trouve en dehors de l'Union européenne ou en dehors de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) d'un État membre.

g) Si votre commande est refusée en raison de votre refus de coopérer à une enquête ou si les informations que vous fournissez ne sont pas fondées sur la vérité ou s'il devient évident que vous souhaitez effectuer des transactions dans le but d'utiliser nos services à des fins illégales ou pour toute autre activité frauduleuse, Anycoin Direct inversera ou annulera votre commande. Toute perte due aux fluctuations des taux de change sera à votre charge et à vos risques.

h) En fonction des dispositions légales, Anycoin Direct examinera s'il est nécessaire ou s'il est obligatoire de geler vos actifs.

i) Si votre compte n'a pas été validé dans un délai raisonnable et que, par conséquent, la commande ne peut être exécutée, Anycoin Direct inversera ou annulera la commande et remboursera les fonds. Toute perte due aux fluctuations des taux de change sera à votre charge et à vos risques

Article 7.3 - Utilisation du compte

a) L'utilisation d'un compte et des services est personnelle et non transférable. Il n'est pas permis de partager les informations de votre Compte avec des tiers ou de permettre à des tiers d'accéder à votre Compte.

b) Si le Vault n'est pas activé sur votre compte, les cryptomonnaies ne peuvent être envoyées que vers votre portefeuille personnel ou un portefeuille de dépôt tiers (voir l’article 8 pour les conditions relatives à l'utilisation du Vault.)

c) Vous pouvez transférer les cryptomonnaies commandées que vous recevez vers votre portefeuille personnel ou un portefeuille de dépôt tiers ou des jetons de cryptomonnaies vers votre Vault.

d) Vous pouvez transférer les EUR commandés vers votre compte bancaire vérifié et les jetons EUR vers votre Vault.

e) Vous ne recevrez pas d'intérêts ou d'autres types de gains sur les actifs gérés dans le Vault.

f) Anycoin Direct ne conserve pas les mots de passe des clients. Si vous oubliez ou perdez votre mot de passe du compte, vous seul avez la responsabilité de demander un nouveau mot de passe. 

Article 8.1 – Vault

a) Le Vault vous permet de stocker des jetons.

b) Les jetons sont liés à un certain nombre de cryptomonnaies qui sont détenues dans le portefeuille de la Fondation. Par le biais d'un grand registre d'entreprise, Anycoin Direct administre et décide quelles cryptomonnaies sont liées à quels jetons de cryptomonnaies. 

c) En utilisant le Vault comme un portefeuille de dépôt, vous ne serez pas propriétaire des cryptomonnaies sur la blockchain (chaîne de blocs). En ayant des Tokens dans le Vault, vous détiendrez une créance sur la fondation égale à la valeur des Tokens à ce moment-là.

d) Puisqu'en utilisant des jetons de cryptomonnaie, Anycoin Direct encourra moins de coûts de transaction sur la blockchain. Par conséquent, lors de l'utilisation du Vault, les coûts de transaction seront moins élevés que lors de l'utilisation d'un portefeuille personnel ou d'un portefeuille de dépôt tiers.

e) Le Vault est disponible sur la plateforme (le site Web anycoindirect.eu et l'application Anycoin Direct).

f) La Fondation est constituée pour protéger les actifs du Vault. Si vous utilisez le Vault, Anycoin Direct reste l'administrateur de votre compte et votre fournisseur de services de dépôt, mais la Fondation est le réceptacle de vos fonds. La Fondation est responsable de la détention et de l'administration des jetons stockés dans le Vault avec soin et diligence.

g) Anycoin Direct et la Fondation prennent des mesures visant à protéger les actifs stockés dans le Vault contre les violations externes. 

h) Pour vous fournir nos services de Vault de manière rapide et efficace avec une redondance optimale, jusqu'à dix pour cent (10 %) des jetons qui sont liés à vos jetons de cryptomonnaie ou EUR peuvent être transférés vers un portefeuille désigné ou un compte bancaire détenu par Anycoin Direct.

i) La Fondation est mise en place pour protéger vos actifs en cas de faillite d'Anycoin Direct. Il existe un risque que 10 % de vos fonds se retrouvent dans la masse de la faillite en raison de la méthode décrite à l'article 8.1, point h, des présentes conditions générales. En dehors de la faillite, vous détenez une créance sur la Fondation qui est égale à la valeur des jetons à ce moment-là. En utilisant le Vault, vous déclarez être conscient que l'utilisation du Vault se fait à vos propres risques.

j) Pour assurer la sauvegarde de vos fonds et l'indépendance de la Fondation qui détient les fonds, la Fondation :

i. Indiquera son unique objet de manière claire et précise ;

ii. Ne développera pas d'activités commerciales, n'émettra pas de prêts, ne conclura pas d'accords en tant que garant de dettes envers un tiers ou ne contractera pas d'autres obligations financières qui ne bénéficieront pas à son objet.

Article 8.2 – Utilisation du Vault

a) Anycoin Direct est autorisé à tout moment à compenser tout montant que vous devez à Anycoin Direct ou à la Fondation avec vos soldes détenus dans le Vault.

b) Les jetons peuvent être convertis dans la chambre forte en d'autres jetons et les jetons peuvent être convertis en EUR et transférés sur votre compte bancaire personnel validé.

c) Si votre Vault est fermé ou dormant pendant une période de temps prolongée, et qu’Anycoin Direct ne parvient pas à vous contacter, Anycoin Direct peut déclarer les fonds détenus dans le compte comme propriété non réclamée, dans la mesure autorisée par la loi. Anycoin Direct se réserve le droit de déduire des frais administratifs si la loi le permet.

d) Si Anycoin Direct n'est pas en mesure de vous contacter et que le coût de la détention des soldes dépasse la valeur (estimée) des soldes, Anycoin Direct peut fermer le Vault, de sorte que vous n'aurez plus le droit de disposer des soldes.

Article 8.3 – Jetons (Tokens)

a) Pour vous fournir une bonne expérience utilisateur, Anycoin Direct utilise des jetons. De cette façon, vous gardez un aperçu du nombre de jetons que vous détenez dans le Vault.

b) Les jetons sont émis par Anycoin Direct et ne peuvent être utilisés que dans le Vault.

c) Les jetons seront automatiquement émis en votre faveur par Anycoin Direct dans le Vault à la réception d'un paiement en euros issu de votre compte IBAN validé.

d) Anycoin Direct émet des jetons à leur valeur nominale, ce qui signifie que les jetons auront le même montant que les euros reçus. Un jeton est émis pour chaque EUR reçu. Les jetons qui sont émis en votre faveur seront ajoutés au Vault associé à votre compte. 

e) Les jetons ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services et ne peuvent pas être utilisés ou stockés à d'autres fins.

f) Les jetons ne constituent pas un dépôt, et vous n'avez droit à aucun intérêt sur le solde des jetons, outre l'augmentation de la valeur de l'actif sous-jacent. Vous ne recevrez pas d'intérêts ou d'autres gains sur les jetons détenus dans le Vault.

g) À tout moment, Anycoin Direct est autorisé à compenser tout montant que vous devez à Anycoin Direct ou à la Fondation avec vos soldes détenus dans le Vault.

h) Les jetons ne sont pas transférables à des tiers. Les jetons peuvent uniquement être vendus à Anycoin Direct et ne peuvent pas être échangés ou transférés vers votre portefeuille personnel ou vers tout portefeuille de dépôt tiers.

i) La Fondation ou Anycoin Direct peut soumettre un transfert d'EUR sur votre compte bancaire aux coûts réels encourus par Anycoin Direct et/ou la Fondation. Ces coûts comprennent tous les coûts encourus par Anycoin Direct et/ou la Fondation en relation avec la détention des euros que vous avez reçus, y compris tous les coûts ou frais facturés par la banque concernée où Anycoin Direct et/ou la Fondation maintiennent les comptes bancaires sur lesquels ils détiennent les EUR, tels que tous les coûts liés aux intérêts négatifs facturés sur ces comptes bancaires.

Article 8.4 – Transfert de jetons après désactivation

a) La fermeture ou la désactivation de votre compte de votre part, quelle qu’en soit la raison légale, sera considérée comme une résiliation de la relation d'affaires.

b) Si Anycoin Direct détient encore des jetons pour vous au moment de la résiliation de la relation d'affaires, vous bénéficierez d’une période raisonnable de six semaines pour vendre vos jetons contre des EUR. Les EUR sont automatiquement envoyés sur votre compte bancaire vérifié.

c) Si vous ne vendez pas vos jetons contre des EUR dans la période précitée, Anycoin Direct aura le droit d'échanger vos jetons contre des EUR le lundi de la huitième semaine après la fin de la relation d'affaires. Le prix d'acquisition sera le prix qu'Anycoin Direct serait prêt à vous payer dans une offre de vente régulière. Anycoin Direct versera le produit de la vente sur votre compte bancaire vérifié. Nos frais habituels (voir l'annexe) s'appliqueront dans le cas d'une telle vente.

d) Anycoin Direct a le droit de refuser le transfert des cryptomonnaies si et aussi longtemps qu'Anycoin Direct a des doutes justifiés selon lesquels le transfert pourrait être lié à des actes criminels (notamment au blanchiment d'argent). Vous êtes tenu de dissiper ces doutes en fournissant toutes les informations et preuves qui peuvent être requises.

e) Anycoin Direct ne fournit pas les clés privées du Vault et ne fournira pas d’assistance pour transférer les jetons d'échange contre des cryptomonnaies afin d'envoyer les cryptomonnaies à une adresse de portefeuille vérifiée désignée.

Article 8.5 – Inscription ou radiation de cryptomonnaies ou de jetons

a) Anycoin Direct peut décider d'énumérer ou de supprimer toute crypto-monnaie ou jeton pour n'importe quelle raison.

b) Si Anycoin Direct décide de retirer une crypto-monnaie ou un jeton de la liste, vous en serez informé trente (30) jours avant la suppression de la crypto-monnaie ou du jeton.

c) Anycoin Direct peut décider de retirer une crypto-monnaie ou un jeton de la liste immédiatement ou dans les trente (30) jours :

i. si la mise en œuvre d'un nouveau règlement interdit immédiatement la pièce concernée.

ii. si les autorités ordonnent à Anycoin Direct de retirer la Crypto-monnaie ou le Jeton correspondant.

iii. si les circonstances montrent qu'il n'est plus raisonnable de continuer à offrir la cryptomonnaie ou le jeton.

d) Dans la période notifiée, vous pouvez vendre cette crypto-monnaie ou ce jeton sur la plateforme jusqu'à ce que le retrait soit terminé. Après cette période, l'achat ou la vente de la crypto-monnaie ou du jeton n'est plus possible.

e) Si un jeton est retiré de la liste alors que votre coffre contient toujours des jetons, vous avez un délai de six semaines pour vendre ou échanger les jetons.

f) Si un jeton est retiré de la liste alors que votre coffre contient toujours des jetons, et que vous ne vendez ou échangez pas les jetons dans le délai indiqué sous e dans cet article, Anycoin Direct vendra, si possible, les jetons pour EUR le lundi de la huitième semaine après le retrait de la liste de la pièce. Anycoin Direct versera le produit de la vente sur votre compte bancaire vérifié. Nos frais habituels (voir l'annexe) s'appliqueront dans le cas d'une telle vente.

g) Si un jeton est retiré de la liste alors que votre coffre contient toujours des jetons, et que vous ou Anycoin Direct ne pouvez pas vendre les jetons, alors il s'agit d'une circonstance de force majeure. Veuillez vous reporter aux articles 12 à 14 des présentes conditions générales.

h) Anycoin Direct n'est pas responsable des dommages résultant du retrait de la liste.

Article 9 - Fraude et enquête

Si vous êtes affecté négativement par une fraude et que vous signalez la fraude à Anycoin Direct, Anycoin Direct lancera une enquête coûteuse à votre demande. 90% de la valeur trouvée en cryptomonnaies ou en devises sera retransférée sur votre compte bancaire ou votre portefeuille personnel après confirmation de la fraude.

Comment nous traitons vos informations 

Article 10 - Législation relative aux informations commerciales et personnelles et à la protection de la vie privée

a) Conformément à l'article 37 du Règlement général sur la protection des données, Anycoin Direct a nommé un délégué à la protection des données.

b) À première demande et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous êtes tenu de coopérer en fournissant à Anycoin Direct des informations sur votre identité, vos activités et vos objectifs, ainsi que sur les objectifs et les raisons pour lesquels vous souhaitez utiliser les services d’Anycoin Direct ou avez l'intention de le faire.

c) Sur demande, vous êtes tenu de partager des informations avec Anycoin Direct concernant :

i. L'origine des fonds ou des cryptomonnaies déposés chez Anycoin Direct ;

ii. Votre date de naissance, votre état civil, votre lieu de résidence, votre capacité juridique et votre autorisation, votre accord postnuptial ou de partenariat ;

iii. Le statut juridique de votre entité, son domicile légal et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise et/ou le numéro BTW (T.V.A. néerlandaise).

iv. Anycoin Direct doit être informé le plus rapidement possible par écrit de toute modification concernant les informations énumérées aux points (b) et (c) du présent article.

v. Anycoin Direct peut faire des copies des documents fournis, les enregistrer et les stocker.

vi. Si vous créez un compte au nom d'une personne morale ou d'un partenariat, vous et vos représentants êtes tenus de fournir à Anycoin Direct un aperçu de la structure de propriété et de contrôle, ou de la structure de contrôle financier, y compris l'autorité de représentation interne et externe de la personne morale ou du partenariat.

d) Anycoin Direct se réserve le droit de faire appel à des tiers et de sous-traiter le travail dans sa prestation de services.

e) Anycoin Direct est autorisé à échanger vos informations (personnelles) et, si le compte appartient à une personne morale, celles de ses représentants. Anycoin Direct échange également des informations concernant les services que vous avez utilisés, avec l'autorité de surveillance et les autorités nationales. Des informations peuvent également être échangées avec des entités affiliées à Anycoin Direct, dans le respect des lois et règlements applicables. Anycoin Direct s'engage à prévenir et à combattre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres formes de criminalité. 

f) Les informations personnelles peuvent faire l'objet d'une enquête par les autorités nationales autorisées des pays où vous avez votre domicile/lieu de résidence.

g) Anycoin Direct peut partager les informations précitées à des fins commerciales uniquement au sein du groupe Anycoin Direct.

h) La politique de confidentialité applicable est strictement applicable aux clients particuliers et en ce qui concerne les services qu’Anycoin Direct offre aux clients particuliers en complémentarité avec et selon ce qui est décrit dans les conditions générales, et doit également être lue et interprétée conjointement dans cette optique.

i) À la fin de votre relation d'affaires, quelle que soit la raison légale de la résiliation, Anycoin Direct supprimera toutes les données présentes dans ses propres systèmes dans la mesure permise par la loi et conformément à nos procédures énoncées dans la politique de confidentialité.

Ce que vous pouvez faire si vous pensez que quelque chose ne va pas

Article 11 - Plaintes

a) Si vous n'êtes pas satisfait de la prestation de service d’Anycoin Direct, vous pouvez déposer une plainte auprès d’Anycoin Direct.

b) Anycoin Direct répondra à votre plainte soumise dans un délai maximum de deux semaines. Cette réponse contiendra :

i. Une réponse ou une solution à votre plainte ; ou,

ii. Une mise à jour du statut de votre plainte accompagnée d'une prolongation de deux semaines pour le traitement de votre plainte.

Les risques liés à l'investissement, l'achat et la détention de cryptomonnaies et comment sécuriser votre compte

Article 12.1 – Mesures de sécurité

a) Anycoin Direct développe ses activités dans un secteur où il existe des risques réels de perte, de vol, de piratage et d’hameçonnage dans le but de dérober vos actifs. Les tentatives précitées relèvent de la notion de « fraude » dans les présentes conditions générales.

b) Vous devez prendre les mesures de sécurité nécessaires, notamment les mesures suivantes : 

a. 2FA (double authentification) ;

b. Un mot de passe généré fort ;

c. Une adresse électronique bien sécurisée ;

d. Accéder à notre site officiel Anycoin Direct via un signet ;

e. Suivre immédiatement nos instructions dans le domaine des précautions de sécurité.

c) En ne prenant pas les mesures nécessaires, vous commettez un acte de négligence. Négliger de protéger votre propre compte contre la perte ou la fraude relève entièrement de votre sphère de risque et de votre responsabilité.

Article 12.2 – Risques

a) Les cryptomonnaies sont un produit non réglementé. Vous ne bénéficiez donc d'aucune protection financière.

b) L'investissement ou le commerce des cryptomonnaies est nouveau, à haut risque et hautement spéculatif ; vous pouvez perdre la totalité de votre investissement. 

c) Il existe un risque inhérent que le logiciel, la plateforme logicielle, les systèmes et les API puissent contenir des faiblesses ou des vulnérabilités. Anycoin Direct n'offre aucune garantie que la procédure d'envoi, de réception et de propriété des cryptomonnaies se déroulera sans interruptions ou erreurs. L'obligation d’Anycoin Direct de compenser de tels dommages est exclue en cas de négligence légère. En tout état de cause, Anycoin Direct ne sera pas tenu responsable de tout dommage ne pouvant lui être imputé.

d) Il existe un risque inhérent que la législation actuelle ou nouvelle puisse influencer négativement votre position juridique par rapport à Anycoin Direct et aux tiers, y compris l'autorité fiscale et les autorités de surveillance.

e) Il existe un risque inhérent que la législation actuelle et nouvelle et les exigences de licence puissent obliger Anycoin Direct à modifier la technologie de son système, ou que les connexions Internet d’Anycoin Direct ou des tiers échouent, ce qui pourrait empêcher Anycoin Direct de remplir ses obligations découlant de l'accord. Dans tous les cas, Anycoin Direct ne sera pas responsable de tout dommage ne pouvant lui être imputé.

f) Il existe un risque inhérent que la valeur des cryptomonnaies diminue au point de vous faire perdre vos crédits, cryptomonnaies ou devises en tout ou en partie.

g) Il existe un risque inhérent que vous perdiez vos crédits, cryptomonnaies ou devises en raison de la criminalité sur Internet, des attaques de la blockchain, du vol, de la perte ou d'une attaque physique.

h) En raison des risques mentionnés dans cet article, il existe une possibilité que :

1. vous perdiez vos crédits, cryptomonnaies ou devises ;

2. un manquement dans l'exécution survienne de la part d’Anycoin Direct ;

3. vous subissiez des dommages. 

Anycoin Direct exclut toute forme de responsabilité sur ces points et considère de tels événements comme des cas de force majeure (voir article 14).

Non-responsabilité, force majeure et responsabilité

Article 13 – Non-responsabilité

a) Toute modification du portefeuille d’Anycoin Direct par l'ajout ou la suppression de cryptomonnaies ne peut être considérée ou interprétée comme une indication ou un conseil.

b) Anycoin Direct n'offre aucun conseil financier. Les informations fournies par Anycoin Direct (personnellement ou par le biais des médias sociaux) ne constituent pas un conseil et ne peuvent pas être interprétées comme tel.

c) Anycoin Direct n'est pas un émetteur, un éditeur ou un fabricant de cryptomonnaies et n'est pas impliqué dans la manière dont les prix des cryptomonnaies sont déterminés.

d) Anycoin Direct n'est pas responsable du fonctionnement et de l'intégrité des cryptomonnaies.

e) Anycoin Direct utilise les taux de change actuels et une variété d'échanges pour calculer le prix tel qu'il est publié sur la plateforme d'Anycoin Direct. Les taux fluctuent : il s’agit d’un marché volatile. Les résultats passés n'offrent aucune garantie des résultats futurs.

f) Aucun droit ne peut être dérivé de promesses écrites ou orales qui sont en conflit avec les présentes conditions générales. En outre, aucune réclamation ne peut être faite sur l'accomplissement de l'engagement précité.

g) Anycoin Direct n'est en aucun cas responsable des baisses de prix, de la perte de valeur immédiate de la cryptomonnaie, qu'elle soit due ou non à une faute professionnelle des administrateurs, créateurs ou éditeurs de la cryptomonnaie.

h) Anycoin Direct ne pourra pas être tenu responsable des retours manqués ou des pertes dues à une panne de logiciel ou à des défaillances techniques affectant les services offerts sur notre plateforme.

Article 14 – Force majeure

a) Aucun manquement ne pourra être imputé à Anycoin Direct en cas de force majeure. Si Anycoin Direct se trouve dans un cas de force majeure, aucune exécution ou compensation ne peut être exigée ou attendue.

b) En plus des cas de force majeure habituels, les situations suivantes sont dans tous les cas considérées comme des cas de force majeure : 

i. interruptions des connexions internet externes ;

ii. instabilité du réseau blockchain ;

iii. interruptions dans les banques et dans le commerce financier ;

iv. instabilité de la connexion API à des tiers ;

v. instabilité ou défaillance du système comptable interne ;

vi. coupures de courant ; 

vii. toutes sortes de menaces externes telles que les attaques DDoS ; 

viii. les interventions gouvernementales ;

ix. et les risques visés à l’article 12 ;

x. la perte de votre mot de passe ou du code pin de votre compte ou de votre e-mail, y compris une violation ou un vol par hameçonnage, ingénierie sociale ou piratage de votre part ;

xi. la perte des combinaisons de mots de votre portefeuille de dépôt tiers (seed phrase). Etant donné qu’Anycoin Direct ne sauvegarde pas votre seed phrase, la perte de celle-ci pourrait entraîner : la perte de l'accès à votre portefeuille et/ou à vos actifs, l'impossibilité de créer un portefeuille et/ou la possibilité que que quelqu'un d'autre accède à votre portefeuille personnel et/ou à vos actifs.

xii. Vous envoyez vos cryptomonnaies sur un réseau qu’Anycoin Direct n'utilise pas pour recevoir les cryptomonnaies, entraînant la perte des cryptomonnaies.

c) En cas de force majeure, Anycoin Direct se réserve le droit : 

i. D'interrompre ses activités commerciales ;

ii. De suspendre ses obligations envers vous ; 

iii. De dissoudre totalement ou partiellement l'accord.

d) Si, au début du cas de force majeure, la défaillance d'Anycoin Direct n'est que partielle ou si l'obligation ne peut être que partiellement remplie, Anycoin Direct a droit à une compensation pour la partie remplie ou à remplir.

Article 15 – Responsabilité

a) Anycoin Direct décline toute responsabilité en ce qui concerne le(s) compte(s) que vous avez créé(s) avec Anycoin Direct. Vous acceptez la responsabilité et restez entièrement responsable des activités qui ont lieu dans et au moyen de votre compte.

b) Anycoin Direct décline toute responsabilité pour les dommages ou les pertes résultant d'une utilisation incorrecte de ses services. Vous êtes tenu de vous familiariser avec les conditions générales, les FAQ, les guides et la politique de confidentialité d’Anycoin Direct avant d'utiliser nos services.

c) Chaque décision que vous prenez dans le but d'acheter ou de vendre des cryptomonnaies relève de votre propre responsabilité. Anycoin Direct n'est pas responsable des dommages subis ou des pertes encourues du fait de l'achat, de la vente ou de l'échange envisagé. 

d) Il n'est pas possible d'envoyer des jetons ICO sur votre compte personnel chez Anycoin Direct. Si vous le faites, vous devez donc considérer ces jetons ICO comme étant perdus. Vous n'avez pas droit d’obtenir les jetons de l'ICO ayant été envoyés au portefeuille d'Anycoin Direct à votre demande. Le développement d'une méthode de sauvegarde de ces jetons ICO est coûteux. De plus, l'intégrité et la sécurité des services d'Anycoin Direct seraient mises en danger.

e) Anycoin Direct n'est pas obligé de soutenir les cryptomonnaies à la suite d'un hard fork. Vous n'êtes en aucun cas habilité à forker des monnaies.

f) La plateforme est mise à disposition « telle quelle ».

g) Toutes les informations et les prix publiés sur le site Web et sur les médias sociaux peuvent contenir des erreurs typographiques. Anycoin Direct décline toute responsabilité pour les conséquences des erreurs.

h) Aucun droit ne peut être dérivé de l'utilisation, de la disponibilité et de l'accessibilité des API.

i) Anycoin Direct décline toute responsabilité en cas de perte des combinaisons de mots de votre portefeuille (seed phrase) ayant pour conséquence que vous ne pouvez plus accéder à votre portefeuille et/ou qu’une autre personne obtient l'accès à votre portefeuille personnel.

j) Anycoin Direct décline toute responsabilité si vous utilisez un réseau différent du réseau utilisé par Anycoin Direct pour recevoir des cryptomonnaies pour envoyer vos cryptomonnaies à Anycoin Direct.

Transparence des prix

Article 16 – Prix

a) Le prix de base se compose du prix d'achat, d'un supplément de risque de volatilité et d'un supplément de service Anycoin Direct (voir annexe).

b) Tous les prix sont indiqués en EUR, Tokens ou dans une unité de cryptomonnaie.

Affiliation et concours

Article 17 – Programme d’affiliation

a) Vous avez la possibilité de participer au programme d'affiliation, qui vous permet de gagner des crédits/commissions. Voir plus d'informations sur le programme d'affiliation.

b) L'affilié peut faire un usage illimité du lien de parrainage et du matériel d’Anycoin Direct, tant que la coopération se poursuit. Le lien de parrainage est personnel et ne peut être transféré à d'autres personnes/tiers.

c) Tous les éléments fournis par le biais du programme d'affiliation restent la propriété d’Anycoin Direct et Anycoin Direct se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter et/ou de supprimer le matériel du programme d'affiliation.

d) L'affilié n'est pas autorisé à apporter des changements au matériel fourni. Ceci inclut, entre autres, les modifications de code, de couleur et de composition. L'affilié reconnaît qu’aucune commission ne pourra lui être versée en cas de modifications apportées au matériel et/ou au lien de parrainage, .

e) L'affilié est explicitement tenu d'informer Anycoin Direct des changements (futurs) concernant la structure de l'entreprise, la structure de gestion et/ou tout autre événement ayant (ou pouvant avoir) une influence sur la coopération entre Anycoin Direct et l'affilié.

f) L'affilié s'abstient de publier tout matériel et/ou le lien de parrainage sur des sites web / canaux de médias sociaux qui :

i) Sont de nature violente, discriminatoire, injurieuse, érotique ou pornographique ; 

ii) Violent les droits de tiers (incluant les droits d'auteur, les marques déposées ou le droit à l’image) ;

iii) Promeuvent ou encouragent des activités illégales ou des pratiques trompeuses ;

iv) Sont contraires à la loi ou peuvent être interprétés comme tels ;

v) Nuisent aux activités d’Anycoin Direct.

g) Anycoin Direct se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la relation en cas de non-respect de l'une des clauses de cet article. Dans ce cas, l'affilié ne pourra plus déposer de réclamation concernant la Commission n'ayant pas encore été réglée ou payée. Tout préjudice subi du fait du non-respect des conditions peut être récupéré auprès de l'affilié. Les préjudices peuvent, entre autres, inclure : des préjudices financiers, des préjudices de réputation, des préjudices d'image, des préjudices opérationnels et des dommages aux produits.

h) Anycoin Direct n'est en aucun cas responsable du contenu inséré sur les sites Web et/ou les canaux de médias sociaux des partenaires affiliés et/ou des tiers.

i) Les partenaires commerciaux affiliés néerlandais qui utilisent le programme d'affiliation doivent tenir compte du paiement de la T.V.A. sur la commission d'affiliation reçue.

j) Pour les partenaires commerciaux affiliés non établis aux Pays-Bas, la T.V.A. sur la commission à recevoir est transférée à Anycoin Direct. Pour cette raison, la T.V.A. est automatiquement déduite de la commission à payer.

k) Si vous passez une commande par le biais d'un lien d'affiliation, la personne ayant généré le lien d'affiliation recevra une commission. Cette commission est appelée commission d'affiliation et peut varier entre 0,10 % et 0,25 % de la valeur de la commande. Si vous avez bénéficié d'une remise dans le cadre d'une autre promotion, la commission d'affiliation et la remise du client s'élèveront toutes deux à un maximum de 60 % des frais de transaction facturés. Dans ce cas, la commission d'affiliation sera déduite.

Article 18 - Concours promotionnels

Les concours, promotions et concours divers sont soumis au Code de conduite néerlandais sur les jeux promotionnels du 1er janvier 2014.

Divers

Article 19 - En cas de saisie-arrêt des actifs qui sont détenus dans le Vault

a) En cas de saisie-arrêt entreprise à votre encontre en tant que tiers saisi, Anycoin Direct est tenu de déclarer les actifs qu'il détient en votre nom, y compris les actifs que la Fondation détient en votre nom.

b) Si Anycoin Direct est obligé de payer ou de transférer ces actifs à un huissier, la Fondation transférera ces actifs à Anycoin Direct à la demande d’Anycoin Direct.

c) Si Anycoin Direct est obligé d'ouvrir ses livres et sa gestion liés à votre compte pour inspection, la Fondation fournira à Anycoin Direct les livres et documents administratifs concernés à la demande d’Anycoin Direct.

Article 20 - En cas de faillite

a) Si Anycoin Direct est déclaré en faillite ou se voit accorder une suspension de paiements, la Fondation utilisera tous les fonds disponibles qui sont stockés dans le Vault et détenus par la Fondation : 

a. pour vous payer toutes les obligations de paiement actuelles et futures liées à la fourniture des services ; puis,

b. les autres dettes actuelles et futures qui sont liées à la fourniture des services. 

b) Anycoin Direct est obligé de fournir les livres et documents administratifs à la Fondation pour examen, incluant les numéros de compte et les détails de tout créancier, clients inclus. Les frais de services dus à la Fondation seront défalqués des fonds collectés.

Modifications et ajouts

Article 21 – Droit applicable

a) Le droit néerlandais est applicable à la relation existant entre vous et Anycoin Direct si vous ne résidez pas en Autriche, à moins que le droit obligatoire n'en dispose autrement ou s'il en a été expressément convenu autrement.

b) Le droit autrichien est applicable à la relation existant entre vous et Anycoin Direct si vous résidez ou êtes domicilié en Autriche, à moins que le droit obligatoire n'en dispose autrement ou s'il en a été expressément convenu autrement.

Article 22 - Modifications et ajouts

a) Les changements et les modifications des présentes conditions générales peuvent être apportés par Anycoin Direct à tout moment et seront effectifs à partir du moment :

i. où vous avez accepté les conditions générales modifiées en ligne, ou ; 

ii. après l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de publication des modifications ou des ajouts aux Conditions générales.

b) Anycoin Direct vous informera de toute modification apportée aux conditions générales. Dans sa notification, Anycoin Direct vous demandera d'accepter les changements dans un délai d'un mois.

c) Si une disposition de ces conditions générales est invalide, contestable ou inapplicable, la validité des présentes conditions générales ne sera pas affectée, à condition que cela corresponde à l'intention des parties des conditions générales tel qu’il ressort des dispositions desdites conditions générales dans leur contexte.

d) Anycoin Direct développe ses activités dans un secteur moderne comportant de nouvelles possibilités et de nouvelles situations. Pour ces raisons, des situations non prévues dans les présentes conditions générales peuvent survenir. Dans de tels cas, Anycoin Direct décidera quelle solution est raisonnable et réalisable et juste pour les deux parties.

Article 23 - Communication

Si vous avez des questions, des déclarations ou des notifications au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez les adresser par e-mail à support@anycoindirect.eu.

Annexe